Affaire Bolloré / SOCAPALM : la juge tranche en faveur des ONG !
Alors que Bolloré faisait obstacle à la poursuite de l’action des ONGs, la juge a donné raison aux associations. Elle a jugé qu’un accord issu d’une médiation devant le Point de Contact National (PCN) n’est pas couvert par la confidentialité lorsqu’il s’agit d’en obtenir l’exécution forcée.
Le plan d’action litigieux pourra donc être produit au soutien de l’action judiciaire des ONGs.
En savoir plus :
