Scandale foncier: le ministre des domines autorise la ré-immatriculation des terrains des particuliers à Kribi au mépris d’une décision de la Cour Suprême

Scandale foncier: le ministre des domines autorise la ré-immatriculation des terrains des particuliers à Kribi au mépris d’une décision de la Cour Suprême

Dans une correspondance adressée le 22 avril 2021 au Délégué départemental des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières du département de l’Océan et qui a fuité au mois de juin, le patron de ce département ministériel a instruit l’émission de nouveaux titres fonciers au bénéfice d’une collectivité, sur des parcelles préalablement immatriculées il y a une cinquantaine d’années, et dont l’affaire, au gré d’interminables procédures judiciaires, avait été tranchée en faveur des tiers par la haute juridiction du pays en 2019.

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CED

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