La taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSSPP) étendue au gaz naturel à usage industriel depuis le 1er janvier 2023
La disposition de la Loi de finances 2023 étendant la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) au gaz naturel
La disposition de la Loi de finances 2023 étendant la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) au gaz naturel