Dans une correspondance adressée le 22 avril 2021 au Délégué départemental des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières du département de l’Océan et qui a fuité au mois de juin, le patron de ce département ministériel a instruit l’émission de nouveaux titres fonciers au bénéfice d’une collectivité, sur des parcelles préalablement immatriculées il y a une cinquantaine d’années, et dont l’affaire, au gré d’interminables procédures judiciaires, avait été tranchée en faveur des tiers par la haute juridiction du pays en 2019.
En savoir plus :